Le sujet de l’enlèvement d’enfants semble terriblement exagéré en ce qui concerne le tribunal qui veille à l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous avons abordé dans les blogs précédents les facteurs que le tribunal doit examiner, notamment qui peut s’occuper correctement d’un enfant, l’aptitude des parents et l’attention particulière à accorder aux relations familiales existantes.
Les risques
Le risque d’enlèvement international d’enfants semble tout droit sorti d’un film de fiction. Mais il vaut la peine d’en discuter pour le simple fait qu’un enlèvement d’enfant se produit et qu’il peut être perpétré par des parents qui estiment qu’ils devraient avoir les mêmes droits de possession et de visite.
Le tribunal doit tenir compte de cette possibilité, surtout si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il y ait enlèvement.
Que se passe-t-il dans ce cas ? La première étape est que le tribunal doit recevoir une requête d’une partie pour examiner le problème et prendre une décision raisonnable.
- Pour prendre cette décision, le tribunal doit prendre en considération :
- Le risque d’enlèvement international.
- L’ordre public du Texas.
- L’intérêt supérieur de l’enfant.
- Tout obstacle à la localisation, à la récupération et au retour de l’enfant.
- La possibilité d’un préjudice physique ou psychologique pour l’enfant.
Prévention de l’enlèvement international d’enfants
Le tribunal doit disposer de preuves crédibles des risques susmentionnés. Il doit notamment savoir si le parent a déjà enfreint les règles de possession et de visite de l’enfant en l’enlevant, en l’attirant, en le gardant, en le retenant ou en le dissimulant. Il doit également examiner si le parent n’a pas de raison financière pour rester aux États-Unis, comme un emploi, ou si un parent a des antécédents de violence domestique.
Il existe une litanie d’autres facteurs de risque – de nature obligatoire et aussi discrétionnaire – qui doivent être pris en compte par le tribunal. Mais s’il existe un risque crédible, le tribunal peut modifier l’ordonnance définitive de tutelle, de possession et de droit de visite. Vous trouverez ci-dessous quelques moyens pour le tribunal de modifier de telles ordonnances :
- Désigner une personne autre que le parent présentant le risque d’enlèvement comme tuteur de l’enfant.
- Limiter le parent présentant le risque d’enlèvement à un droit de visite supervisé dans un centre de visite.
- Ordonner le contrôle des passeports et des voyages.
- Autoriser les forces de l’ordre à prendre des mesures pour empêcher l’enlèvement de l’enfant.
Les droits de possession et de visite sont bien plus importants. Si vous avez d’autres questions sur ce sujet – ou sur tout autre sujet – n’hésitez pas à appeler notre personnel compétent. Notre personnel est toujours disponible. Appelez-nous dès aujourd’hui.
